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Licenciement d’un délégué des salariés
Le licenciement est la résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur en présentant un motif valable.
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Assurance maladie obligatoire au profit des travailleurs non-salariés : Commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de la contributi...
Opposition au paiement d’un chèque
L’opposition sur un chèque est une demande faite par l’émetteur du chèque à sa banque afin d’annuler le paiement du chèque concerné.
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Convention de partenariat et de coopération entre le Ministère de l’économie et des finances et la Caisse nationale de sécurité sociale signée le 19 novembre 2021.
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La responsabilité des dirigeants sociaux
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La clôture du compte à vue.
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Prorogation de la remise sur les majorations de retard, des astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances impayées par les affiliés de la CNSS
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