Licenciement d’un délégué des salariés
Le licenciement est la résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur en présentant un motif valable.
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Assurance maladie obligatoire au profit des travailleurs
Assurance maladie obligatoire au profit des travailleurs non-salariés : Commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de la contributi...
Opposition au paiement d’un chèque
L’opposition sur un chèque est une demande faite par l’émetteur du chèque à sa banque afin d’annuler le paiement du chèque concerné.
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Convention de partenariat et de coopération entre le Ministère de l’économie et des finances et la Caisse nationale de sécurité sociale signée le 19 novembre 2021.
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La responsabilité des dirigeants sociaux
On entend par responsabilité, l’obligation de répondre de certains de ses actes, d’être garant de quelque chose, d’assumer ses prom...
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La clôture du compte à vue.
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Le compte à vue est un contrat par lequel la banque convient avec son client d’inscrire sur un relevé unique leurs créances réci...
Avant-projet de loi sur les nouveaux délais de paiement
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L’avant-projet de loi, relatif à la révision des délais de paiement, élaboré dans le cadre d&...
Prorogation de la remise sur les majorations de retard, des astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances impayées par les affiliés de la CNSS
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COMPTABILITÉ
La comptabilité des sociétés au Maroc occupe une place centrale au niveau de la gestion et le développement de votre entreprise, c’est pourquoi il fau...
