Loi marocaine
Le licenciement est la résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur en présentant un motif valable.
Il est donc int...
Assurance maladie obligatoire au profit des travailleurs
Assurance maladie obligatoire au profit des travailleurs non-salariés : Commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de la contributi...
Opposition au paiement d’un chèque
L’opposition sur un chèque est une demande faite par l’émetteur du chèque à sa banque afin d’annuler le paiement du chèque concerné.
Cette...
Convention de partenariat et de coopération entre le Ministère de l’économie et des finances et la Caisse nationale de sécurité sociale signée le 19 novembre 2021.
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La responsabilité des dirigeants sociaux
On entend par responsabilité, l’obligation de répondre de certains de ses actes, d’être garant de quelque chose, d’assumer ses prom...
Tableau récapitulatif des cotisations à l’AMO
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Tableau récapitulatif des cotisations à l’AMO pour les catégories des professionnels,...
La clôture du compte à vue.
Le compte à vue
Le compte à vue est un contrat par lequel la banque convient avec son client d’inscrire sur un relevé unique leurs créances réci...
Avant-projet de loi sur les nouveaux délais de paiement
Avant-projet de loi sur les nouveaux délais de paiement
L’avant-projet de loi, relatif à la révision des délais de paiement, élaboré dans le cadre d&...
Prorogation de la remise sur les majorations de retard, des astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances impayées par les affiliés de la CNSS
Prorogation de la remise sur les majorations de retard, des astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances impayées par les affiliés de la...
Conseil juridique et fiscal
La réglementation marocaine en vigueur a, dans ses textes, considéré les différentes formes juridiques de sociétés. Vous pouvez choisir la forme qui v...