Questions fréquentes

Non. Le capital d’une SARL est librement fixé par les statuts. Le dépôt préalable des fonds auprès d’une banque n’est exigé que lorsque le capital dépasse cent mille dirhams. Un capital très faible reste toutefois lu comme un signal par les banques et les fournisseurs.

Deux au minimum, cinquante au maximum. Si vous êtes seul, la SARL à associé unique répond au même besoin avec les mêmes formalités. Au-delà de cinquante associés, la société doit changer de forme.

Votre présence est nécessaire pour signer et faire légaliser les statuts. Le reste des dépôts est effectué par le cabinet. Une procuration établie dans les formes permet de couvrir les actes que vous ne pouvez pas signer sur place.

Oui : la loi ne réserve aux nationaux ni la qualité d’associé, ni celle de gérant. Si l’apport est fait en devises, la banque domiciliataire déclare l’investissement à l’Office des Changes. C’est cette déclaration qui ouvre le droit de rapatrier plus tard les bénéfices et le produit d’une cession.

À son immatriculation au registre du commerce. Avant cette date, les statuts signés n’ont pas fait naître de personne morale : les engagements pris pour le compte de la société en formation restent, jusqu’à reprise, ceux de leurs signataires.

L’auto-entrepreneur est une personne physique : son patrimoine répond des dettes de l’activité, son chiffre d’affaires est plafonné et il ne facture pas de TVA. La SARL à associé unique est une personne morale distincte, sans plafond de chiffre d’affaires, et qui facture la TVA quand elle y est assujettie.

Oui. L’entrée d’un associé se fait par cession d’une partie de vos parts ou par augmentation de capital. Dans les deux cas, il s’agit d’une modification statutaire : décision écrite, enregistrement de l’acte, inscription modificative au registre du commerce et publication.

Il ne réunit personne, mais il exerce les pouvoirs de l’assemblée : approbation des comptes annuels, affectation du résultat, modifications des statuts. Ces décisions doivent être écrites, datées et conservées dans un registre. Leur absence se remarque au premier contrôle ou à la première cession.

La responsabilité est limitée aux apports, mais cette limite tombe en cas de faute de gestion, de confusion entre les comptes de la société et les vôtres, ou de caution personnelle donnée à une banque. La protection tient à la rigueur de la gestion autant qu’à la forme juridique.

Non. Les activités réglementées et certaines professions en sont exclues. C’est la première chose que nous vérifions.

C’est possible dans plusieurs cas, mais votre contrat de travail peut l’encadrer ou l’interdire : il faut le lire avant de s’inscrire.

Au-delà du plafond, il faut changer de forme. Mieux vaut préparer ce passage que le découvrir après coup.

Dans des limites précises et à condition que les statuts le prévoient. C’est un point à trancher avant la rédaction, pas après.

Le dossier exige un bureau constitué. Le nombre exact et la répartition des fonctions se décident à l’assemblée constitutive.

Oui, et l’exigence se renforce dès qu’il y a des subventions ou des ressources significatives.

La filiale est une société marocaine distincte ; la succursale engage directement la maison mère. Les conséquences fiscales et de responsabilité ne sont pas les mêmes.

La succursale doit avoir un représentant légal habilité. Ses pouvoirs sont définis par la décision d’ouverture.

Oui, selon le plan comptable marocain, et elle dépose ses propres déclarations.

Les statuts peuvent la soumettre à agrément. C’est la première chose à vérifier, avant tout accord entre les parties.

Oui, mais le transfert hors du ressort du tribunal implique des formalités supplémentaires auprès des deux greffes.

Cela dépend de la façon dont le gérant y est désigné. Nous le vérifions avant de choisir la voie la plus simple.

La personnalité morale est conservée ; les inscriptions sont mises à jour plutôt que recréées.

Elle peut avoir des conséquences fiscales selon les formes concernées. L’analyse préalable sert précisément à les chiffrer avant la décision.

En principe oui, la personne morale étant la même. Certains contrats prévoient néanmoins une clause à vérifier.

Il faut souvent régulariser les déclarations avant de pouvoir engager la dissolution. Nous chiffrons les deux ensemble.

Le plus souvent le gérant ou un associé, désigné par l’assemblée. Ses pouvoirs et sa responsabilité sont définis par l’acte.

Non. Tant que la société existe au registre, les obligations courent et les majorations s’accumulent.

Du nombre de pièces mensuelles, du nombre de comptes bancaires et de la présence ou non de salariés. Le devis les nomme, plutôt qu’un forfait qui se révise au premier mois chargé.

Oui, mais en deux temps : un rattrapage chiffré à part remet les exercices à jour, puis la tenue mensuelle prend le relais.

Non. Les pièces peuvent être déposées depuis votre espace client, et la situation vous est envoyée par courriel.

Oui, la reprise du dossier fait partie de la mise en route : balance d’ouverture, grand livre et pièces de l’exercice en cours.

La tenue s’arrête à la saisie et à la situation. L’externalisation couvre en plus les déclarations, le bilan et la relation avec l’administration.

Vos données restent les vôtres. Le dossier complet vous est remis à la fin de chaque exercice, et à la fin de la mission.

La mission se réduit à ce que vous souhaitez conserver : souvent la révision et le bilan, l’interne prenant la tenue.

Trois mois après la clôture de l’exercice pour l’impôt sur les sociétés. Un exercice clos au 31 décembre se déclare donc avant fin mars.

Oui. L’absence de bénéfice ne dispense ni de la déclaration ni de la cotisation minimale prévue par la loi.

Le rattrapage précède le bilan : un bilan ne peut pas s’établir sur des comptes incomplets. Il est chiffré séparément.

Oui, dans la très grande majorité des cas. Plus le retard est ancien, plus les majorations pèsent — c’est le seul argument pour ne pas attendre davantage.

On reconstitue à partir de ce qui est traçable, à commencer par les relevés bancaires. Ce qui reste sans justificatif est traité comme tel, et vous en êtes informé.

Non. Le retard comptable a presque toujours une cause pratique. Le travail consiste à le résorber, pas à le commenter.

Vous sortez du régime et basculez vers une forme plus lourde. Le suivi sert précisément à préparer ce passage, pas à le subir.

Le régime a ses propres règles en matière de TVA. Nous les vérifions à l’ouverture du dossier, selon votre activité.

Oui, et c’est fréquent. Le cabinet prépare la transition pour que l’activité ne s’interrompe pas.

Oui, c’est la condition : un tableau de bord construit sur des comptes en retard décrit un passé approximatif.

Non. Une entreprise de cinq personnes a autant besoin de savoir si sa marge tient, et souvent moins de moyens pour s’en apercevoir seule.

C’est le point de départ : l’entretien initial sert à retenir cinq à huit indicateurs qui correspondent à votre activité.

Ni vous ni nous : la loi. Le régime mensuel s’impose lorsque le chiffre d’affaires taxable de l’année écoulée atteint un million de dirhams ; en dessous, la déclaration est trimestrielle. Nous vérifions le seuil chaque année, car il se franchit sans prévenir.

Non. La télédéclaration et le télépaiement sont obligatoires, mais l’adhésion au portail se fait auprès de votre subdivision des impôts, et nous vous accompagnons pour l’obtenir avant la première échéance.

Il est reporté d’une déclaration à la suivante et imputé sur la taxe due. S’il s’installe durablement, une demande de remboursement peut être étudiée : elle obéit à ses propres conditions et à ses propres pièces.

Le montant dépend du nombre de factures à traiter, du régime déclaratif et du nombre de taux appliqués. Il est chiffré au devis, après examen d’un mois réel — pas avant.

Oui. La déclaration est due même en l’absence de bénéfice, et la cotisation minimale peut rester exigible selon votre situation. Ne rien déposer expose à une taxation d’office, qui coûte toujours plus cher que la déclaration elle-même.

Ils étalent l’impôt sur l’année : quatre versements calculés sur l’impôt de l’exercice précédent, régularisés lors de la déclaration. Une société qui les oublie paie une majoration sur un impôt qu’elle devait de toute façon.

Le taux dépend du bénéfice net et du régime de votre société ; il a été modifié par des lois de finances successives et converge sur plusieurs exercices. Nous appliquons celui en vigueur pour votre exercice et nous vous montrons le calcul, ligne par ligne.

Pas sérieusement. Une déclaration établie sur des comptes incomplets se corrige ensuite, et une correction attire l’attention. Nous chiffrons d’abord le rattrapage, puis la déclaration suit.

Pas toujours. Un salarié d’un seul employeur, dont l’impôt est retenu à la source, n’a en principe rien à déposer. Dès qu’il y a un second employeur, un revenu foncier ou une activité en parallèle, la déclaration du revenu global redevient obligatoire.

Déposer, et le plus tôt possible. Le retard entraîne des majorations qui courent avec le temps ; une déclaration spontanée reste toujours mieux traitée qu’une régularisation imposée après relance.

Oui : le montant ne dispense pas de la déclaration, il change seulement l’impôt qui en résulte. Les loyers laissent une trace bancaire et contractuelle, et c’est cette trace que l’administration recoupe.

Elle dépend du nombre de catégories de revenus et de l’état de vos justificatifs. Un dossier salarial simple et un dossier professionnel au réel n’exigent pas le même travail : le devis le dit avant de commencer.

Oui. Le dépôt et le paiement électroniques se sont généralisés à l’ensemble des contribuables : le dépôt papier n’est plus la règle, et une déclaration qui n’arrive pas sur le portail est une déclaration non déposée.

Soit vous nous donnez un accès dédié, soit nous préparons et vous validez depuis votre propre compte. Les deux fonctionnent ; le choix vous revient et il est écrit dans la lettre de mission.

C’est la raison pour laquelle nous ne déposons pas le dernier jour. Les déclarations sont préparées en avance et envoyées dès votre validation, ce qui laisse une marge avant l’heure limite.

Oui, à condition que les chiffres soient fiables et justifiés. Nous les contrôlons avant envoi : signer un dépôt sur des données que personne n’a vérifiées n’aurait aucun sens.

Répondre vite, oui ; répondre dans l’improvisation, non. Le délai de réponse à une notification est de trente jours : il est court, mais il suffit à bâtir une réponse motivée si le travail commence le jour de la réception.

Oui, et c’est le cas le plus fréquent. Nous commençons alors par une revue des exercices visés, qui sert à la fois à chiffrer l’intervention et à savoir où le dossier est solide.

Le désaccord se poursuit devant les commissions de taxation, locale puis nationale, avant tout recours juridictionnel. Chaque étape a sa forme et son délai : c’est la préparation écrite qui fait la différence, pas le ton de la réponse.

Elle dépend du nombre d’exercices vérifiés, de l’étendue du contrôle et de l’état de la comptabilité. Le devis les nomme avant la première réponse écrite ; aucun honoraire n’est engagé avant qu’il soit accepté.

L’associé unique exerce les pouvoirs de l’assemblée, mais la décision d’approbation des comptes doit exister par écrit et figurer au registre. Une SARL à associé unique n’est pas dispensée de traces, elle est dispensée de réunion.

Le dépôt est une obligation légale, et son absence se voit : un partenaire, une banque ou un acquéreur consulte le registre du commerce avant de s’engager. Un dossier muet au greffe pèse sur la négociation avant même de poser une question de sanction.

Oui, dans la très grande majorité des cas. Nous reconstituons les décisions exercice par exercice, dans l’ordre, à partir des comptes et des statuts. C’est un travail de reprise, chiffré à part de l’accompagnement annuel.

Non : c’est une modification statutaire, avec son assemblée extraordinaire, son enregistrement et sa publicité légale. Elle se traite séparément, parce qu’elle engage d’autres formalités et d’autres frais.

En pratique, une décision prise sans convocation régulière reste attaquable par celui qui changera d’avis plus tard. Quand l’unanimité est acquise, le formalisme ne coûte presque rien ; c’est son absence qui coûte, le jour du désaccord.

En SARL, la modification des statuts requiert des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. C’est la première chose à vérifier : une assemblée convoquée sans cette majorité ne produira rien.

Oui, par un pouvoir écrit, dans les conditions prévues par les statuts. Nous préparons le modèle de pouvoir en même temps que la convocation, pour que l’absence d’un associé ne bloque pas la décision.

Le délai de convocation fixe le rythme : quinze jours au moins entre l’envoi et la réunion. Les documents, eux, sont prêts avant l’envoi, puisque l’ordre du jour et les résolutions partent avec la convocation.

Il prouve une commande, rarement ses conditions. Le jour où le client conteste le périmètre ou paie à cent vingt jours, c’est le contrat qui tranche, pas le bon de commande.

Pas librement : la loi encadre les délais de paiement entre professionnels et prévoit des conséquences en cas de dépassement. Nous fixons dans le contrat un délai conforme, et la pénalité qui s’applique au-delà.

Entre professionnels, le français est d’usage courant et reste valable. Une traduction devient utile devant certaines administrations ou juridictions ; nous vous disons dans quel cas elle sera demandée.

Oui, et c’est souvent le meilleur moment pour intervenir. La relecture porte sur les clauses qui vous engagent le plus : prix, durée, responsabilité, résiliation et règlement des litiges.

Oui, la location est possible et fréquente. Elle constitue une convention entre la société et son associé : elle doit être écrite, portée à la connaissance de l’assemblée et inscrite au registre. Le loyer doit par ailleurs rester en rapport avec le marché.

Les avances que vous consentez à la société relèvent de ces conventions, surtout si elles sont rémunérées. L’inverse ne l’est pas : la société ne peut pas vous prêter d’argent ni vous consentir un découvert, quelle que soit l’approbation.

Elle s’allège, elle ne disparaît pas. Dans une société à associé unique, la convention est mentionnée au registre des délibérations. C’est cette mention qui prouvera, plus tard, que l’opération n’a pas été dissimulée.

Elle peut produire ses effets, mais l’associé ou le gérant intéressé en supporte les conséquences si elle a causé un préjudice à la société. À cela s’ajoute le regard d’un contrôle fiscal, qui traite volontiers une opération non documentée comme un avantage occulte.

Oui. Le devis chiffre un prix par bulletin et par mois, avec un minimum de facturation : c’est le volume qui fait le travail, pas la taille de l’entreprise.

Oui : affiliation de l’entreprise à la CNSS, immatriculation du salarié, déclaration d’embauche et premier bulletin.

Nous calculons son solde de tout compte et établissons les documents de sortie. C’est une prestation distincte, souvent incluse dans l’abonnement.

Oui. Certains employeurs nous confient le calcul et éditent eux-mêmes : le devis le précise alors explicitement.

Des majorations de retard, et surtout la suspension des droits des salariés concernés jusqu’à régularisation.

Oui. Nous reconstituons les périodes manquantes et déposons les déclarations de régularisation ; le chiffrage est fait à part.

Oui, elle figure sur la même déclaration : les deux cotisations sont calculées et déposées ensemble.

Il existe, mais il se prouve mal. En cas de litige, l’absence d’écrit joue systématiquement contre l’employeur.

Elle dépend de la catégorie du salarié — cadre, employé, ouvrier — et ne se renouvelle qu’une fois. Le contrat doit la nommer.

Le recours au contrat à durée déterminée est limité à des cas précis. Hors de ces cas, la succession requalifie la relation en contrat à durée indéterminée.

Oui, nettement. Une démission, une fin de contrat à durée déterminée et un licenciement n’ouvrent pas les mêmes droits.

Il est contestable dans un délai légal. Sa rédaction et sa remise dans les formes conditionnent sa portée.

Nous établissons le calcul exact et les pièces qui le justifient. La défense en justice relève d’un avocat.

Il en respecte le format et le niveau de détail attendus. La décision de financement, elle, appartient à la banque.

Oui, et nous vous disons lesquelles ne tiennent pas avant qu’un financeur ne le fasse. C’est tout l’intérêt de l’exercice.

Le tableur de calcul vous est remis : vous changez une hypothèse, et tout le dossier se recalcule.

Le prix dépend de la taille du projet et du nombre d’activités à modéliser. Nous le chiffrons par écrit après le premier entretien, qui n’engage à rien.

Pour un investissement nouveau, oui : la banque veut voir comment le remboursement sera financé. Pour un crédit de trésorerie sur une activité établie, le dossier suffit souvent.

Nous préparons le dossier et répondons aux questions techniques de l’analyste. La relation commerciale, elle, reste la vôtre.

Nous demandons le motif et l’analysons avec vous : un refus tient souvent à un ratio ou à une garantie, et se répare avant une seconde présentation.

Il dépend du nombre d’exercices à retraiter et du type de concours demandé. Un devis écrit vous est adressé avant tout engagement.

Non. Il sert à comprendre le projet et à vous dire ce qu’il demande. Ce qui suit est chiffré par écrit, et vous décidez ensuite.

Cela dépend du chiffre d’affaires attendu, de vos clients — une grande entreprise demande souvent une société — et de votre besoin de protéger votre patrimoine. Nous comparons les deux sur vos chiffres à vous.

Oui. Le cabinet anime des ateliers collectifs pour les créateurs, et poursuit ensuite en entretien individuel avec ceux qui lancent réellement leur activité.

Le même cabinet tient la comptabilité, dépose les déclarations et prépare le bilan. Vous ne changez pas d’interlocuteur au moment où les obligations commencent.

Pour la signature des statuts et la légalisation, oui. Le reste — dépôts, retraits, suivi — est fait par le cabinet.

La loi n’impose pas de minimum pour une SARL, mais un capital trop faible est mal vu d’une banque ou d’un grand donneur d’ordre. Nous en discutons avant la rédaction des statuts.

Les honoraires dépendent du nombre d’associés et des options retenues ; les frais administratifs, eux, varient selon le capital. Un devis écrit détaille les deux avant toute démarche.

Il diffère selon que l’activité est commerciale ou de services, et il est révisé par la loi de finances. Nous vous communiquons le plafond en vigueur et nous vous alertons avant de l’atteindre.

Vous sortez du régime et basculez vers une autre forme. Nous préparons ce passage à l’avance pour qu’il n’interrompe pas votre activité.

Il dépend du volume de pièces à traiter chaque trimestre. Un devis écrit vous est remis après un échange de quelques minutes.

Oui. Nous récupérons le dossier, contrôlons ce qui a déjà été déposé et reprenons la saisie au mois où elle s’est arrêtée.

Par dépôt au cabinet, par courriel ou par WhatsApp. Ce qui compte est la régularité : un envoi par mois évite la course de fin d’exercice.

Sur le nombre de pièces traitées par mois et sur le régime de TVA. Le devis est établi après avoir vu un mois représentatif de votre activité.

À partir de l’immatriculation au registre du commerce, c’est-à-dire du premier jour où la société peut facturer.

Oui, y compris la liasse fiscale et son télédépôt. C’est la différence avec un simple abonnement de tenue.

Les honoraires de création et l’abonnement mensuel sont distingués sur le devis, pour que vous sachiez ce que vous payez une fois et ce que vous payez chaque mois.

Dès le premier : les obligations déclaratives sont les mêmes pour un salarié que pour dix, et ce sont elles qui coûtent du temps.

Oui : affiliation d’un nouvel embauché, solde de tout compte et radiation en cas de départ, avec les documents remis au salarié.

Oui, principalement. Le devis indique un forfait mensuel et le prix du bulletin supplémentaire, pour que l’addition reste prévisible quand l’effectif bouge.

Non, la formation part de zéro et s’adresse justement à ceux qui n’en ont jamais fait.

Oui, et c’est recommandé : la seconde journée se prête à travailler sur vos propres chiffres.

Il dépend du format retenu, session collective au cabinet ou formation dans vos locaux. Le prix et les dates de la prochaine session vous sont communiqués par écrit.

Les taux, plafonds et barèmes sont revus avant chaque session, à partir des textes en vigueur.

Oui, la session est mixte : une partie se suit au cabinet, l’autre en classe virtuelle, au choix du participant.

Il varie selon le nombre d’inscrits et le format, individuel ou intra-entreprise. Un devis écrit vous est adressé avec le calendrier des sessions.

Oui. Un certificat est délivré à la fin des trois jours, après une évaluation portant sur les comptes créés et animés pendant la formation.

Non. Ceux qui n’en ont pas créent les leurs pendant le premier jour ; ceux qui en ont les reprennent et les corrigent.

Non : les sommes versées à Facebook ou à Instagram restent à votre charge. La formation vous apprend à les fixer et à vérifier ce qu’elles rapportent.

Le prix par participant dépend de la taille du groupe et du lieu de la session. Il vous est communiqué par écrit avec les prochaines dates.

Oui, en classe virtuelle, avec la caméra et la parole ouvertes : les participants posent leurs cas en direct.

Le support est repris après chaque loi de finances, et les taux cités sont ceux de l’année en cours.

Le tarif dépend du nombre de participants inscrits sur la même session. Il vous est indiqué par écrit avant toute inscription.