Impôt sur les sociétés et acomptes provisionnels
Votre résultat fiscal est établi, votre déclaration déposée dans les trois mois de la clôture, et vos quatre acomptes calendés avant qu’ils ne tombent.
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L’impôt sur les sociétés ne se règle pas une fois par an. Le résultat fiscal se déclare dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice, mais quatre acomptes provisionnels se versent en cours d’année, avant l’expiration des troisième, sixième, neuvième et douzième mois suivant l’ouverture de l’exercice. Chacun est calculé sur l’impôt de l’exercice précédent.
Nous passons du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations, déductions, reports déficitaires, puis liquidation de l’impôt et comparaison avec la cotisation minimale lorsqu’elle s’applique. Chaque retraitement est écrit et justifié, parce que c’est exactement ce qu’un contrôle demandera.
La déclaration et le paiement passent par le portail SIMPL. Nous vous adressons l’échéancier de l’exercice dès son ouverture : les acomptes ne devraient jamais être une surprise de trésorerie.
Pour qui ?
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, SARL comme SA
- Sociétés nouvellement créées qui abordent leur premier exercice
- Gérants qui ont découvert les acomptes en recevant une majoration
Ce qui est inclus
- Passage du résultat comptable au résultat fiscal
- Tableau des réintégrations et des déductions
- Suivi des reports déficitaires, exercice après exercice
- Liquidation de l’impôt et comparaison avec la cotisation minimale
- Échéancier des quatre acomptes provisionnels
- Télédéclaration sur le portail SIMPL
Ce qui n’est pas inclus
- L’établissement des comptes annuels, traité avec le bilan
- Le paiement de l’impôt et des acomptes
- Le dépôt des comptes au greffe, traité au secrétariat juridique
Pièces à fournir
- Balance générale et grand livre de l’exercice clos
- États de synthèse arrêtés
- Déclaration de l’exercice précédent et avis de paiement des acomptes
- Détail des charges non déductibles et des provisions
- Accès au compte SIMPL de la société
Comment ça se passe
- Révision des comptes de l’exercice clos
- Retraitements fiscaux et liquidation de l’impôt
- Validation avec vous des options retenues
- Télédéclaration et remise de l’échéancier des acomptes
Questions fréquentes
Je n’ai pas fait de bénéfice : dois-je quand même déclarer ?
À quoi servent les acomptes provisionnels ?
Quel taux vais-je payer ?
Ma comptabilité est en retard, pouvez-vous quand même déclarer ?
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