Dissolution et liquidation d’une société
Une société qu’on cesse d’exploiter sans la radier continue d’accumuler des obligations : la fermer proprement coûte moins que l’oublier.
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La fermeture se fait en deux temps : la dissolution, qui met fin à l’activité et nomme un liquidateur, puis la liquidation, qui réalise l’actif, règle le passif et clôture les comptes. La radiation du registre du commerce n’intervient qu’à la fin.
Tant que la radiation n’est pas prononcée, les déclarations fiscales restent dues. C’est la raison principale pour laquelle une société « arrêtée » finit par coûter plus cher qu’une société fermée.
Pour qui ?
- Associés qui mettent fin à une activité
- Sociétés inactives non radiées
Ce qui est inclus
- Assemblée de dissolution et nomination du liquidateur
- Publicité légale de la dissolution
- Comptes de liquidation
- Assemblée de clôture et radiation
Ce qui n’est pas inclus
- Règlement du passif de la société
- Procédures collectives en cas de cessation des paiements
Pièces à fournir
- Statuts et modèle J récent
- Derniers comptes approuvés
- État de l’actif et du passif
Comment ça se passe
- Assemblée de dissolution et publicité
- Opérations de liquidation et comptes
- Clôture, radiation et cessation fiscale
Questions fréquentes
Ma société est inactive depuis des années : que faire ?
Qui peut être liquidateur ?
Puis-je arrêter simplement de déclarer ?
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