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Rédaction de vos contrats commerciaux

Un contrat qui dit ce qui est dû, quand, et ce qui se passe si ce n’est pas payé : c’est la moitié du recouvrement, réglée avant la première facture.

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 Délai confirmé au devis, après examen de la trame du contrat et du nombre de parties concernées.
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La plupart des litiges commerciaux ne naissent pas d’une mauvaise foi, mais d’un contrat qui ne dit rien. Rien sur le périmètre exact de la prestation, rien sur les délais de paiement, rien sur ce qui se passe quand l’une des parties s’arrête.

Nous rédigeons vos contrats à partir de votre activité réelle : objet, livrables, prix et révision, délais de paiement conformes à la loi 69-21, pénalités de retard, confidentialité, durée, résiliation et juridiction compétente.

Nous relisons aussi ce qu’on vous présente à signer. Un contrat-cadre rédigé par le client contient rarement des clauses défavorables au client : savoir lesquelles se négocient encore vaut souvent plus que la signature elle-même.

Pour qui ?

  • Entreprises qui travaillent encore sur bon de commande, sans contrat écrit
  • Prestataires confrontés à des clients qui paient tard
  • Sociétés qui signent un contrat-cadre avec un grand donneur d’ordres

Ce qui est inclus

  • Entretien de cadrage sur votre activité et vos risques
  • Rédaction du contrat, adaptée à votre situation
  • Clauses de prix, de délais de paiement et de pénalités de retard
  • Clauses de confidentialité, de durée et de résiliation
  • Une série de corrections après votre relecture

Ce qui n’est pas inclus

  • La négociation menée à votre place auprès du cocontractant
  • Le recouvrement judiciaire en cas d’impayé
  • La traduction assermentée du contrat

Pièces à fournir

  • Description de la prestation ou du produit concerné
  • Identité complète des parties : dénomination, registre du commerce, ICE
  • Conditions de prix et de règlement convenues
  • Contrats ou devis antérieurs avec le même partenaire

Comment ça se passe

  1. Entretien de cadrage et repérage des risques
  2. Première version du contrat soumise à votre lecture
  3. Corrections après vos remarques
  4. Version finale prête à signer

Questions fréquentes

Un bon de commande suffit-il ?
Il prouve une commande, rarement ses conditions. Le jour où le client conteste le périmètre ou paie à cent vingt jours, c’est le contrat qui tranche, pas le bon de commande.
Puis-je fixer librement mes délais de paiement ?
Pas librement : la loi encadre les délais de paiement entre professionnels et prévoit des conséquences en cas de dépassement. Nous fixons dans le contrat un délai conforme, et la pénalité qui s’applique au-delà.
Le contrat doit-il être rédigé en arabe ?
Entre professionnels, le français est d’usage courant et reste valable. Une traduction devient utile devant certaines administrations ou juridictions ; nous vous disons dans quel cas elle sera demandée.
Pouvez-vous relire un contrat que l’on me demande de signer ?
Oui, et c’est souvent le meilleur moment pour intervenir. La relecture porte sur les clauses qui vous engagent le plus : prix, durée, responsabilité, résiliation et règlement des litiges.

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