Calcul du solde de tout compte et documents de sortie
Un calcul juste et des documents complets : c’est ce qui sépare une fin de contrat d’un contentieux.
Sur devis
La fin d’un contrat met en jeu le préavis, les congés non pris, les primes acquises et, selon le motif, une indemnité. Chacun de ces postes a sa règle de calcul, et une erreur se retrouve devant le tribunal social des mois plus tard.
Nous calculons chaque poste, préparons le reçu pour solde de tout compte, le certificat de travail et l’attestation de salaire, et nous vous disons ce que le motif de rupture implique.
Pour qui ?
- Employeurs qui mettent fin à un contrat
- Entreprises confrontées à une démission
Ce qui est inclus
- Calcul détaillé poste par poste
- Reçu pour solde de tout compte
- Certificat de travail et attestation de salaire
- Déclaration de sortie à la CNSS
Ce qui n’est pas inclus
- Négociation avec le salarié
- Représentation devant le tribunal social
Pièces à fournir
- Contrat de travail et avenants
- Bulletins des douze derniers mois
- Motif et date de la rupture
- Solde de congés non pris
Comment ça se passe
- Nous reprenons l’historique du contrat
- Nous calculons chaque poste et vous le détaillons
- Nous préparons les documents de sortie
Questions fréquentes
Le calcul diffère-t-il selon le motif de rupture ?
Oui, nettement. Une démission, une fin de contrat à durée déterminée et un licenciement n’ouvrent pas les mêmes droits.
Le reçu pour solde de tout compte est-il définitif ?
Il est contestable dans un délai légal. Sa rédaction et sa remise dans les formes conditionnent sa portée.
Intervenez-vous si le salarié conteste déjà ?
Nous établissons le calcul exact et les pièces qui le justifient. La défense en justice relève d’un avocat.
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Parlons de votre situation
Chaque dossier a ses particularités. Un échange de quelques minutes suffit pour savoir ce qui s’applique au vôtre.