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Assistance en cas de contrôle fiscal à Casablanca

Vous n’êtes pas seul face au vérificateur : le dossier est repris, les réponses sont rédigées, et les délais de procédure sont tenus.

Sur devis

 L’avis de vérification est notifié quinze jours au moins avant le contrôle, et chaque notification se répond dans un délai de trente jours : appelez dès réception, le calendrier ne se négocie pas.
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Un avis de vérification n’est pas une sanction : c’est le début d’une procédure écrite, avec ses étapes et ses délais. Il est notifié quinze jours au moins avant le début des opérations, ce qui laisse le temps de préparer — à condition de s’y mettre tout de suite.

Nous reprenons les exercices visés comme le ferait le vérificateur : cohérence du chiffre d’affaires, justification des charges, rapprochement des comptes bancaires, régularité de la TVA déduite. Ce qui est fragile est identifié avant d’être découvert.

La procédure est contradictoire : à chaque notification de redressement, une réponse motivée doit être adressée dans un délai de trente jours. Passé ce délai, l’argument ne se rattrape pas. Nous rédigeons ces réponses et, si le désaccord persiste, nous préparons le recours devant les commissions compétentes.

Pour qui ?

  • Sociétés qui viennent de recevoir un avis de vérification
  • Entreprises engagées dans une procédure contradictoire
  • Dirigeants destinataires d’une demande d’éclaircissement de la DGI

Ce qui est inclus

  • Lecture de l’avis de vérification et du périmètre contrôlé
  • Revue interne des exercices visés
  • Reconstitution et mise en ordre des justificatifs
  • Rédaction des réponses aux notifications, dans les délais
  • Présence lors des échanges avec le vérificateur
  • Préparation du recours devant les commissions de taxation

Ce qui n’est pas inclus

  • La représentation devant les juridictions
  • Le paiement des droits et des majorations retenus
  • La reconstitution d’une comptabilité inexistante, chiffrée séparément

Pièces à fournir

  • Avis de vérification et courriers reçus de l’administration
  • Comptabilité complète des exercices visés
  • Déclarations fiscales déposées sur la période
  • Relevés bancaires et pièces justificatives des charges
  • Contrats significatifs : bail, financement, comptes courants d’associés

Comment ça se passe

  1. Appel d’urgence et lecture de l’avis reçu
  2. Revue des exercices visés et repérage des points sensibles
  3. Réponses écrites aux notifications, dans les délais
  4. Suivi jusqu’à l’accord ou le recours devant les commissions

Questions fréquentes

Dois-je répondre au vérificateur tout de suite ?
Répondre vite, oui ; répondre dans l’improvisation, non. Le délai de réponse à une notification est de trente jours : il est court, mais il suffit à bâtir une réponse motivée si le travail commence le jour de la réception.
Puis-je faire appel à vous sans être déjà client ?
Oui, et c’est le cas le plus fréquent. Nous commençons alors par une revue des exercices visés, qui sert à la fois à chiffrer l’intervention et à savoir où le dossier est solide.
Et si je ne suis pas d’accord avec le redressement ?
Le désaccord se poursuit devant les commissions de taxation, locale puis nationale, avant tout recours juridictionnel. Chaque étape a sa forme et son délai : c’est la préparation écrite qui fait la différence, pas le ton de la réponse.
Combien coûte votre intervention ?
Elle dépend du nombre d’exercices vérifiés, de l’étendue du contrôle et de l’état de la comptabilité. Le devis les nomme avant la première réponse écrite ; aucun honoraire n’est engagé avant qu’il soit accepté.

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