Ouverture d’une succursale de société étrangère au Maroc
Une implantation menée du bon côté : les formalités marocaines, expliquées à une société qui ne les connaît pas.
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Une succursale n’a pas de personnalité juridique distincte de sa maison mère, mais elle a des obligations marocaines pleines et entières : immatriculation, identifiant fiscal, comptabilité locale et déclarations. Le choix entre succursale et filiale se décide avant, sur des critères fiscaux et de responsabilité.
Pour qui ?
- Sociétés étrangères qui s’implantent au Maroc
- Groupes qui ouvrent un bureau de représentation
Ce qui est inclus
- Analyse du choix entre succursale et filiale
- Constitution du dossier d’immatriculation
- Désignation et formalités du représentant légal
- Obtention de l’identifiant fiscal et de l’ICE
Ce qui n’est pas inclus
- Traduction et légalisation des documents de la maison mère
- Autorisations sectorielles spécifiques
Pièces à fournir
- Statuts de la société mère, traduits et légalisés
- Décision d’ouverture de la succursale
- Pièces d’identité du représentant légal
- Justificatif du local au Maroc
Comment ça se passe
- Cadrage : succursale, filiale ou bureau de représentation
- Collecte et mise en conformité des pièces étrangères
- Immatriculation et formalités fiscales
Questions fréquentes
Succursale ou filiale : quelle différence ?
Faut-il un représentant résident au Maroc ?
La succursale tient-elle une comptabilité marocaine ?
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