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Création de SARL à Casablanca

Nous menons les formalités de constitution jusqu’à l’immatriculation : vous signez, nous déposons, et vous repartez avec un registre du commerce, un identifiant fiscal et un ICE.

Sur devis

 Le certificat négatif délivré par l’OMPIC réserve la dénomination quatre-vingt-dix jours ; le calendrier complet est confirmé au devis, après examen de votre dossier.
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La SARL est la forme la plus répandue au Maroc parce qu’elle limite la responsabilité des associés au montant de leurs apports. Encore faut-il que les statuts disent ce qu’ils doivent dire : répartition des parts, pouvoirs du gérant, conditions de cession. Un statut recopié d’un modèle se paie au premier désaccord entre associés.

Le cabinet réserve la dénomination auprès de l’OMPIC, rédige les statuts, les fait enregistrer auprès de la Direction générale des impôts, dépose le dossier d’immatriculation au registre du commerce du tribunal de commerce, puis obtient l’identifiant fiscal, l’inscription à la taxe professionnelle, l’ICE et l’affiliation de la société à la CNSS. Les publications légales suivent.

La société n’existe qu’à compter de son immatriculation au registre du commerce : c’est elle, et non la signature des statuts, qui lui donne la personnalité morale.

Pour qui ?

  • Associés qui se lancent à plusieurs
  • Commerçants qui veulent sortir du nom propre
  • Entrepreneurs étrangers qui s’implantent au Maroc

Ce qui est inclus

  • Certificat négatif auprès de l’OMPIC
  • Rédaction des statuts sur mesure
  • Enregistrement des statuts auprès de la DGI
  • Dépôt et immatriculation au registre du commerce
  • Identifiant fiscal et inscription à la taxe professionnelle
  • Obtention de l’ICE
  • Affiliation de la société à la CNSS
  • Publications au journal d’annonces légales et au Bulletin officiel

Ce qui n’est pas inclus

  • Droits d’enregistrement, frais de greffe et d’annonces, réglés à l’administration
  • Ouverture du compte bancaire et dépôt du capital
  • Bail commercial ou contrat de domiciliation
  • Autorisations propres aux activités réglementées

Pièces à fournir

  • Carte d’identité nationale ou passeport de chaque associé et du gérant
  • Trois propositions de dénomination, par ordre de préférence
  • Contrat de bail, titre de propriété ou attestation de domiciliation
  • Répartition du capital entre les associés
  • Description précise de l’activité envisagée

Comment ça se passe

  1. Entretien de cadrage : forme juridique, capital, gérance
  2. Demande du certificat négatif auprès de l’OMPIC
  3. Rédaction des statuts, signature et légalisation
  4. Enregistrement des statuts auprès de la DGI
  5. Immatriculation au registre du commerce
  6. Identifiant fiscal, taxe professionnelle, ICE et CNSS
  7. Publications légales et remise du dossier complet

Cette prestation est aussi dans un pack

Pack Création SARLVotre société immatriculée, et son secrétariat juridique de la première année au même endroit.

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Pack Création + 12 mois de comptabilitéDe la signature des statuts au dépôt du premier bilan, une seule équipe et aucun trou dans le dossier.

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Questions fréquentes

Faut-il un capital minimum pour créer une SARL ?
Non. Le capital d’une SARL est librement fixé par les statuts. Le dépôt préalable des fonds auprès d’une banque n’est exigé que lorsque le capital dépasse cent mille dirhams. Un capital très faible reste toutefois lu comme un signal par les banques et les fournisseurs.
Combien d’associés faut-il ?
Deux au minimum, cinquante au maximum. Si vous êtes seul, la SARL à associé unique répond au même besoin avec les mêmes formalités. Au-delà de cinquante associés, la société doit changer de forme.
Dois-je être présent à Casablanca pendant les démarches ?
Votre présence est nécessaire pour signer et faire légaliser les statuts. Le reste des dépôts est effectué par le cabinet. Une procuration établie dans les formes permet de couvrir les actes que vous ne pouvez pas signer sur place.
Un étranger peut-il créer une SARL au Maroc ?
Oui : la loi ne réserve aux nationaux ni la qualité d’associé, ni celle de gérant. Si l’apport est fait en devises, la banque domiciliataire déclare l’investissement à l’Office des Changes. C’est cette déclaration qui ouvre le droit de rapatrier plus tard les bénéfices et le produit d’une cession.
Quand ma société est-elle réellement créée ?
À son immatriculation au registre du commerce. Avant cette date, les statuts signés n’ont pas fait naître de personne morale : les engagements pris pour le compte de la société en formation restent, jusqu’à reprise, ceux de leurs signataires.

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