Conditions d’inscription aux formations

1. Inscription

L’inscription se fait par le formulaire en ligne, par courrier électronique à contact@2aconseil.ma, ou sur place. Elle indique la session choisie, l’identité de chaque participant et, le cas échéant, l’entreprise à laquelle la facture doit être adressée.

Une inscription vaut demande de place. Elle n’est définitive qu’une fois confirmée par 2A Conseil, dans la limite des places disponibles et dans l’ordre d’arrivée des demandes.

2. Confirmation

2A Conseil confirme l’inscription et communique la date, l’horaire, le lieu ou le lien de connexion, ainsi que les modalités pratiques de la session.

Une convention de formation est remise à l’inscription. Elle précise le programme, la durée, le tarif applicable et les conditions d’annulation propres à la session.

3. Règlement

Le règlement s’effectue au cabinet, avant le début de la session : par virement bancaire, en espèces, ou par chèque libellé à l’ordre de 2A CONSEIL SARL AU.

Aucun paiement en ligne n’est proposé, et aucune donnée bancaire n’est demandée sur ce site.

Une facture est établie et remise pour tout règlement. Lorsque la facture est adressée à une entreprise, sa raison sociale et son ICE sont recueillis à l’inscription.

4. Annulation par le participant

Toute annulation ou demande de report se signale par écrit à contact@2aconseil.ma. La date de réception fait foi.

Les délais à respecter et, le cas échéant, les sommes retenues sont énoncés dans la convention de formation remise à l’inscription. Aucune retenue ne s’applique qui n’y figure pas.

Un participant empêché peut être remplacé par une autre personne de la même entreprise, à condition d’en informer le cabinet avant le début de la session.

5. Report ou annulation par le cabinet

2A Conseil peut reporter ou annuler une session, notamment lorsque le nombre de participants est insuffisant pour que la formation garde son intérêt, ou en cas d’empêchement de l’intervenant.

Les personnes inscrites en sont informées dès que la décision est prise. Une autre date leur est proposée ; à défaut d’accord, les sommes versées leur sont intégralement restituées.

6. Remboursement

Un remboursement dû est versé par le même moyen que celui utilisé pour le règlement, sauf accord contraire entre les parties.

Les situations ouvrant droit à un remboursement, total ou partiel, ainsi que les délais applicables, sont énoncés dans la convention de formation.

7. Attestation

Lorsque la fiche de la formation en prévoit une, une attestation est remise à l’issue de la session, sous réserve d’une participation effective. Elle porte l’intitulé de la formation, ses dates et sa durée.

Cette attestation ne constitue ni un diplôme, ni un titre réglementé, ni une habilitation à exercer une profession réglementée.

8. Données personnelles

Les informations recueillies à l’inscription servent à traiter la demande, à organiser la session et à établir la facture et l’attestation. Elles sont destinées à 2A Conseil et ne sont ni vendues ni cédées.

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il exerce à tout moment auprès du cabinet, à contact@2aconseil.ma. Traitement déclaré à la CNDP sous le récépissé n° .

Comment vos données sont traitées